Aide Publique au Développement


Alors que le gouvernement luxembourgeois et la BEI se félicitent des 11,7millions d’euros qui ont été mobilisés pour les projets de microfinance au cours de dix dernières années, les observateurs du secteur expriment des craintes face au processus de concentration en cours qui, de manière paradoxale, rend les services destinés aux plus pauvres de plus en plus inaccessibles aux plus déshérités.

DSCF4658

Aucun doute que la microfinance, renommée finance inclusive au cours des dernières années, soit devenue une industrie florissante avec une croissance à deux chiffres du portefeuille de crédits (+12,6%) et 111,7 millions de clients à travers le monde. C’est aussi, selon le ministère des Finances du Luxembourg, une bonne diversification de la place financière. Cependant, à certains égards, sa mission initiale semble se perdre : créée par des ONG pour servir les exclus du système, elle est entrée dans une logique de créations d’institutions de plus en plus grosses et de plus en plus rentables, suivant des schémas qui rappellent le secteur bancaire classique… D’après le baromètre de la microfinance édité par Convergences, les 100 IMF les plus importantes dans le monde dominent le marché avec 76,9% de l’encours global de crédits et près de 70% du nombre d’emprunteurs. Si l’évolution vers ce modèle commercial a eu un effet positif en améliorant l’accès au financement, ce mouvement est essentiellement vérifié au niveau des zones urbaines et semi rurales, ayant la plus forte densité de peuplement. Mais, dans les zones rurales isolées, les situations de conflits ou post-conflits, l’approche commerciale ne peut suffire à répondre aux besoins. SOS Faim en est bien conscient qui s’efforce de soutenir les acteurs essentiellement implantés dans le secteur rural comme en Ethiopie ou au Burkina Faso, ou ceux qui persistent à offrir des services financiers malgré un contexte politique très hostile, comme le PAIDEK ou TGD au Kivu (RDC). L’autre préoccupation des ONG concernent les taux d’intérêts élevés. Certes justifiés par les coûts opérationnels de la distribution de crédits de faibles montants, et par la prise de risques, les taux d’intérêts deviennent un problème crucial dans le financement des activités agricoles qui sont peu rémunératrices, sources de risques élevés en raison des aléas climatiques et qui nécessitent pourtant des investissements. Comme le dénonçait récemment Pascal Gbenou originaire du Bénin, « le taux d’intérêt des crédits chez nous n’est pas acceptable, à plus de 20%. Or, on a besoin de facilités pour avancer ; si j’avais un taux à 5%, je ferais des miracles ! ».

(suite…)

Le développement des pays du sud mis en péril par la fuite des capitaux.

Pour financer leurs politiques publiques et ainsi investir dans les services publics de premières nécessités tels que l’éducation et la santé, les pays en développement (PED) doivent augmenter leur budget. Oui, mais « comment ? » alors qu’après six décennies d’appuis financier externes le continent africain reste pauvre. Et pourtant, derrière cette image de continent dépendant de l’aide internationale et corrompue se cache une toute autre réalité.

L’architecture financière internationale actuelle facilite une fuite des capitaux privant chaque année les pays en développement d’un montant bien supérieur à ce qu’ils ne reçoivent de l’aide internationale ! Selon l’ONG Global Financial Integrity, les flux financiers illicites  se sont élevés en 2013 à 1 100 milliards de dollars en défaveur des PED, alors que cette même année, la totalité de l’aide publique au développement (APD) s’élevait à 99,3 milliards de dollars. On peut donc dire que pour chaque dollar versé aux PED à travers l’APD, 10 $ sont perdus via les flux financiers illicites ! Selon Raymond Baker, un des plus grand spécialistes de ces flux illicites, ceux-ci se divisent en trois composantes : la corruption, estimée à hauteur de 3% du total, 30 à 35 % issus d’activités criminelles en tout genre et enfin 60 à 65% résultant de manipulations commerciales (falsification totale ou partielle du prix d’échanges transfrontaliers de biens ou services par les entreprises). Les activités commerciales représentent donc une part importante et non négligeable qui prive les pays en développement d’une recette fiscale vitale pour leur propre développement.

A titre d’exemple, le Niger, un des états les plus pauvres du monde, est le deuxième fournisseur d’uranium de la société française Areva, l’un des leaders mondiaux de l’énergie nucléaire. De nombreuses organisations dénoncent un régime fiscal plus qu’accommodant pour la multinationale qui exploite l’uranium nigérien depuis 1971. Les deux filiales d’Areva au Niger bénéficient de nombreux avantages fiscaux : exemptions sur les droits de douane, exonérations de TVA, une exonération sur les taxes sur les carburants ainsi qu’une « provision pour reconstitution de gisement » qui leur permet de mettre de côté 20% de leurs bénéfices, qui échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés. La contribution fiscale de cette société au pays ne reflète en aucun cas la véritable valeur stratégique de cette ressource naturelle dont dépendent les profits de l’entreprise. Rien qu’en 2012, le Niger a perdu 16 millions d’euros en raison d’exonérations de TVA accordées à Areva… Dans un pays où 62% de la population vit sous le seuil de pauvreté, ce manque à gagner fiscal est un obstacle majeur au développement du pays qui, de facto, entretien une dépendance envers l’aide internationale.

  • Le besoin de mesures plus ambitieuses !

Cette réalité est le fruit de notre système fiscal mondial injuste qui permet aux plus riches de faire usage de leur pouvoir pour façonner l’économie et creuser davantage le fossé entre eux et le reste du monde. L’ensemble des pays du monde sont confrontés à des stratégies d’optimisation fiscale aggressives des firmes transnationales qui transfèrent leur bénéfice dans des territoires où ils ne sont pas ou peu imposés et ce, par exemple à travers l’utilisation de prix de transfert entre différentes filiales de l’entreprise. Ces pratiques d’évitement fiscal immorales privent chaque année les États de milliards d’euros de recettes fiscales nécessaires pour assurer leur mission. L’évasion fiscale n’est certes pas un acte illégal en soit mais peut être remis en cause d’un point de vue éthique et morale.

Touchés également par cette déperdition des ressources fiscales, les pays développés sont de plus en plus mobilisés contre l’injustice fiscale. Des avancées significatives existent tels que le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ou encore la Norme AEOI sur l’échange automatique d’informations. Bien qu’allant dans le bon sens, ces initiatives sont insuffisantes pour rétablir un équilibre de la répartition des recettes fiscales dans le monde et particulièrement en faveur des pays en développement. Il est important de mettre en place des mesures plus ambitieuses en faveur d’une justice fiscale internationale afin de permettre aux pays plus vulnérables de générer des ressources internes et ainsi de réduire leur dépendance vis-à-vis de l’APD.

Mettre fin à l’ère des paradis fiscaux c’est ainsi faire un pas en avant vers la lutte contre les inégalités et de facto contre la pauvreté…

Au vu de l’importance de la place financière luxembourgeoise, il est à craindre que le Luxembourg joue un rôlecertain dans cette fuite de capitaux. Dans ce sens, le nouvellement créé «Collectif Tax Justice Lëtzebuerg» appelle à un débat public posant la question de l’utilité, de la légitimité et du bien-fondé de l’exploitation abusive de modèles d’optimisation fiscale agressive par le Luxembourg.

Cécile Havard

www.sosfaim.org

Tandis que s’ouvre la 3e Conférence internationale sur le financement du développement à Addis Abeba, des ONG luxembourgeoises tentent d’attirer l’attention du ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, sur la nécessité de faire du développement des pays du Sud l’un des enjeux du succès de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

Monsieur Schneider, qui est à la tête de la délégation luxembourgeoise, doit également coordonner les positions des différents États membres de l’Union Européenne. Ce rôle crucial devra permettre d’assurer un financement approprié aux défis du développement, y compris la mise en œuvre des nouveaux objectifs du développement durable qui seront approuvés au Sommet spécial des Nations Unies fin septembre à New York.
Comme l’a rappelé le Cercle des ONG dans un communiqué récent : « la fiscalité est la base de toute démocratie et un facteur clé pour financer un développement durable. Elle est nécessaire pour construire et financer des systèmes de santé et d’éducation, la protection sociale et pour créer une société stable, démocratique et prospère. Les revenus de la fiscalité sont d’autant plus vitaux dans des pays en voie de développement où une majorité de citoyens n’ont pas accès aux écoles, à l’eau potable ou à des soins médicaux et doivent survivre avec souvent moins d’un USD par jour. »

Vivre avec moins de 1$ par jour...

Bukavu, RDC-SOS Faim-M.Lefebvre

Or, selon un rapport des Nations Unies publié en mars dernier, l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales dans les pays en développement représente environ 100 milliards d’USD par an ; en d’autres termes, les pays les moins riches perdent chaque année quelques 100 milliards USD de recettes fiscales au profit des actionnaires des multinationales !
Si le Luxembourg peut se flatter de consacrer plus de 1% de son PIB à l’aide public au développement, qui pourrait dire ce que rapporte à sa place financière l’évasion fiscale en provenance des multinationales actives dans les pays en développement ? L’absence de statistiques en la matière nous empêche de prendre la mesure du phénomène, mais ne peut nous convaincre qu’il n’existe pas ! C’est notamment en raison de cette opacité que le Cercle de Coopération des ONG de développement a appelé le gouvernement luxembourgeois à soutenir les trois propositions suivantes lors de la conférence internationale d’Addis Abeba :

– Une amélioration de la gouvernance sur les sujets fiscaux : notamment à travers la création d’un organisme intergouvernemental en matière fiscale, ouvert à tous les membres de la communauté internationale et doté des ressources adéquates, dirigé par les Nations Unies ;
– Des mesures de transparence pour combattre l’évasion fiscale, tel que le développement d’un standard onusien commun pour un échange multilatéral automatique des informations fiscales, comportant une option de non-réciprocité temporaire d’échange d’informations pour les pays ayant peu de capacités techniques. La création de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts afin d’éliminer l’opacité, ainsi que l’introduction d’une obligation de reporting annuel public, pays par pays, pour les entreprises multinationales comportant, a minima, les bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés, impôts payés et subventions reçues ;
– La promotion d’une fiscalité juste et progressive basée sur le déplacement de la charge fiscale pesant davantage sur des personnes en situation de pauvreté, vers des secteurs extrêmement rentables et des individus fortunés.
Des revendications similaires sont émises envers l’Union Européenne par les plateformes de la société civile CONCORD (Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement) et Eurodad (European Network on Debt and Development). … Pour que l’Année européenne pour le Développement ne reste pas qu’un vœu pieu !

Marine Lefebvre

http://www.sosfaim.org

432 000 euros, c’est le niveau moyen de la fortune détenue par les adultes luxembourgeois (contre une moyenne européenne de 167.100 euros, d’après le rapport publié par la banque suisse Julius Baer) : le plus élevé d’Europe et donc parmi les premiers au monde. A l’autre bout du spectre, plus d’un milliard de personnes vivent avec moins d’un dollar par jour… soit moins de 400 euros par an.

Soit un écart de un à mille entre les plus pauvres de la planète qui ne parviennent pas à nourrir leur famille, et ceux qui ont « la chance » d’être privilégiés, les habitants d’un petit pays de 550 000 habitants… où la pauvreté existe aussi!
« L’engagement en faveur des plus pauvres et des plus vulnérables est une composante essentielle de la politique étrangère de notre pays et montre que nous assumons notre part de responsabilité en tant que membre de la communauté internationale », déclare Xavier Bettel, Premier ministre Luxembourgeois,  en avant-propos du baromètre Fair politics publié récemment par le Cercle des ONG.
De fait, selon un rapport de l’OCDE, « l’énorme augmentation des inégalités globales de revenus est l’aspect le plus significatif, et le plus inquiétant, de développement de l’économie mondiale au cours des 200 dernières années », la mondialisation ayant « contribué à accentuer les inégalités de revenu dans les pays. » Et le rapport de Julius Baer de préciser : « Il est important de comprendre qu’une inégalité excessive ralentit la croissance économique d’un pays et affaiblit la demande globale ».
Pourquoi l’écart de richesses se creuse-t-il ? Les efforts mis en œuvre par les politiques de coopération des pays riches, au rang desquels le Grand-Duché compte parmi les plus généreux avec 1% de son RNB consacré à l’aide publique au développement, auraient-ils échoué? Le travail déployé par les ONG et les nombreuses serait-il vain? Les politiques et stratégies de réduction de la pauvreté orchestrées par les agences onusiennes seraient-elles inefficaces?
…A quoi bon tous ces efforts si la pauvreté ne recule pas?

Ces questionnements « à quoibonnistes » qui débouchent couramment sur un encouragement à l’enfermement sur l’espace national, sont strictement démagogiques et laissent de côté l’origine réelle des disparités croissantes.
Concentrons-nous sur la politique de coopération des pays riches en faveur des pays en développement : « chaque décision politique nationale peut avoir une incidence sur la coopération au développement, c’est à dire en renforcer ou diminuer les effets », explique Mars Di Bartolomeo, le Président de la Chambre des Députés luxembourgeois dans sa contribution au Fair Politics.
Ce baromètre se veut un appel des ONG luxembourgeoises à ouvrir les yeux sur les dégâts causés par les intérêts divergents aux enjeux du développement, qui donnent priorité aux profits des investisseurs avant celui des populations locales, balayant effrontément le travail réalisé sur le terrain par les acteurs du développement!
Les incohérences sont nombreuses qui portent atteinte aux efforts de la coopération et amenuisent, voire annulent, ces bénéfices : l’Afrique subsaharienne qui rassemble la plus forte concentration de pays les moins avancés (PMA), voit chaque année l’équivalent de 5,7% de leur PIB quitter les territoires des pays, privant les finances publiques d’autant de fonds pourtant nécessaire à construire le développement! D’après le baromètre, les flux financiers illicites ont augmenté en moyenne de 10,2% entre 2002 et 2011, ce qui dépasse largement le taux de croissance moyen des PIB.
De même, la recherche de rendement par les investisseurs est tout à fait souhaitable, mais ne serait-il pas temps que leurs conseillers s’avisent, et les avisent, de l’impact de la maximisation des profits économiques et « court-termistes » qui ne prennent pas en compte les dégâts sociaux ni environnementaux ? Or, entre autres exemples, les produits d’investissements basés sur l’évolution des prix des matières premières agricoles paraissent attractifs, alors que ces pratiques spéculatives rendent les investisseurs complices de la concentration des terres dans les mains des plus riches et de la hausse des prix alimentaires, menaçant la sécurité alimentaire des plus pauvres et l’avenir des petits agriculteurs.
… A l’opposé, investir dans l’agriculture paysanne, c’est investir dans le long terme et réduire les inégalités. Avec Luxemburg responsible Finance platform, le Grand-Duché montre que la distinction entre les fonds éthiques et les autres est possible.

Marine Lefebvre

L’agriculture familiale est la forme dominante d’organisation de ce secteur d’activité au niveau mondial. Pas la plus puissante, mais la plus nombreuse. Redevenue prioritaire depuis la fin des années 2000, ses réalités sont multiples et mal connues. Pour profiter à plein de ses avantages, il s’agit de mieux la connaître et d’inciter les États à la mettre au coeur de leurs politiques de développement. Sans oublier d’en corriger les effets pervers.

Les chercheurs du Cirad chargés par l’Agence Française de développement (AFD) d’un rapport sur l’agriculture familiale écrivent que « l’essentiel des volumes des productions alimentaires de base (céréales – riz, mils et sorgho – tubercules et plantains), provient des agricultures familiales. [voir infographie p.8] Avec un effectif se situant autour des 500 millions d’exploitations agricoles, ce sont ces agricultures qui créent le plus d’emplois et qui ont absorbé l’essentiel des 350 millions de nouveaux actifs agricoles des trente dernières années »[1].

Les réalités que recouvre l’agriculture familiale sont pourtant mal définies et les politiques publiques qui lui sont destinées sont le plus souvent inadaptées. Pour sortir de ce paradoxe, à l’aube de l’Année internationale de l’agriculture familiale, il était important de mieux cerner les contours et les contributions possibles de l’agriculture familiale à la sécurité alimentaire et à un développement durable.

Les chercheurs du Cirad ont passé l’agriculture familiale au crible de cinq critères classiques de distinction des modes d’organisation des activités économiques : nature du capital, mode de gestion, statut de la main-d’oeuvre, recours éventuel à l’autoconsommation, statut juridique. Ils en ont déduit que seul celui de la main-d’oeuvre (ou des relations de travail) permettait d’opérer une distinction claire entre types d’agriculture, quelle que soit la région du monde considérée, quel que soit le contexte institutionnel et politique.

Des agricultures familiales

 » Lorsque la sphère domestique n’est pas dissociable de la sphère de production, on se trouve dans un cas de figure d’agriculture familiale, explique Jean-Michel Sourisseau, l’un des auteurs du rapport du Cirad. Dès qu’il y a un début de déconnexion entre ces deux sphères, on passe à une logique d’entreprise, qu’elle soit patronale ou industrielle ».

01

Les agricultures familiales contribuent à la sécurité

« Concrètement, dès qu’une part des bénéfices est destinée à salarier un tiers, même à temps partiel, on n’est plus dans une situation d’agriculture familiale, on commence à entrer dans une autre logique. À nos yeux, c’est le critère le plus robuste pour distinguer les formes d’agriculture familiale des autres. « 

Ainsi définie, l’agriculture familiale peut prendre des formes multiples. À travers le monde, au sein même d’une sous-région, les familles d’agriculteurs peuvent avoir de plus ou moins grandes facilités d’accès aux ressources telles que les semences, les engrais, etc. Elles disposent de capacités d’investissement très variables selon qu’elles ont des fonds propres ou non, selon qu’elles bénéficient ou non d’accès à des crédits. Leur insertion sur les marchés, en aval de leurs productions, peut être très différente : marché de proximité pour les rares surplus, marchés locaux d’approvisionnement pour des populations urbaines par exemple, marchés internationaux de niche (comme les fruits bio ou le café équitable) ou de commodités (produits courants, peu variables d’un producteur à l’autre, comme le coton ou la banane).

Amis_du_Kivu_SOSFaim(1)

Ré-armer les États

Pour mieux appréhender la diversité de situations dans lesquelles se trouvent les agricultures familiales, « c’est au niveau des États que l’on peut élaborer des diagnostics plus précis, différenciés, estime Denis Pesche. Il s’agit de restaurer la légitimité des cadres nationaux pour développer les agricultures au Sud. Les politiques d’ajustement structurel des décennies précédentes ont désarmé en grande partie les États. »

Les défenseurs de l’agriculture familiale critiquent rarement le patriarcat.

Ré-armer les États ? Jean-Michel Sourisseau rappelle que là où les agricultures se sont développées au point de garantir la sécurité alimentaire des populations, « ça ne s’est pas fait seulement grâce aux marchés, mais surtout à grands pas de politiques de prix ». Réussir une transition d’une agriculture de subsistance vers une agriculture de sécurité alimentaire durable passe alors par des mesures de protection, « comme lorsque les producteurs de pommes de terres guinéens ont obtenu de leur gouvernement une suspension saisonnière de l’importation de pommes de terres européennes dont le prix de vente était déloyal », rappelle Denis Pesche. « En Afrique, l’enjeu est aussi de rendre les marchés régionaux plus fluides, ajoute-t-il. Les États doivent garantir la possibilité des transports à travers des infrastructures adaptées, ainsi que leur sécurité en réduisant les nombreux prélèvements plus ou moins légitimes (taxes, bakchichs, …) qui affectent les transports de denrées alimentaires. »

Transformer plutôt que soutenir

Les agricultures familiales sont perçues comme plus susceptibles que d’autres de respecter l’environnement, de contribuer à la sécurité alimentaire, de faire face aux enjeux du réchauffement climatique. Elles ne sont pas exemptes de risques pour autant. Quand logique familiale et logique de production se confondent, on ne « compte pas ses heures ». L’autoexploitation ou la surexploitation n’est pas loin. Surtout dans des contextes de patriarcat où les femmes se trouvent dans une situation d’infériorité et où les plus jeunes n’ont pas voix au chapitre sur les décisions concernant l’exploitation familiale.

Comment s’appuyer sur les avantages de l’agriculture familiale tout en corrigeant ses effets pervers ? Pas en privilégiant des politiques d’individualisation des droits, estiment les auteurs du rapport. D’une manière générale, ces politiques « sont porteuses d’émancipation des personnes, mais dans la pratique du monde agricole, elles peuvent déboucher aussi sur des effets pervers, ose Jean-Michel Sourisseau : fragmentation des terres, réduction de la taille des exploitations, … »

Quelle orientation suivre, alors ? Pour Jean-Michel Sourisseau, il s’agit de « conserver les logiques productives en commun tout en modifiant les rapports de force internes aux familles. » En élaborant des statuts particuliers auxquels seraient attachés des droits protégeant les femmes et les jeunes, sur le mode du « conjoint aidant » qui existe dans certaines législations occidentales. Ou en innovant dans les processus décisionnels, comme l’expérimente la Fédération paysanne sénégalaise (Fongs) à travers des « assemblées de famille », qui offrent un cadre plus formel et plus démocratique de concertation, de planification et de suivi des activités.

Il ne s’agit pas tant de soutenir les agricultures familiales que de chercher à les transformer. La route est encore longue, « les défenseurs de l’agriculture familiale eux-mêmes faisant rarement le lien entre relation de travail intrafamiliale et reproduction du patriarcat », pointe Jean-Michel Sourisseau. Autre frein : les mesures visant une transformation des agricultures paysannes relèvent d’autres secteurs que les ministères de l’Agriculture. L’enjeu ici est dans le développement d’une culture gouvernementale interministérielle et transversale.

Choix de développement

À quoi correspond cet engouement pour l’agriculture familiale ? On se souvient qu’en 2008, la Banque mondiale elle-même s’est mise à chanter les louanges de l’agriculture familiale comme support à une véritable politique de sécurité alimentaire. La perspective restait néanmoins, à moyen et à long terme, de connecter les agriculteurs du Sud aux marchés internationaux. Et la vision linéaire du développement de l’agriculture, inspirée de celui des agricultures des pays industrialisés, restait sous-jacente. Soutenir l’agriculture familiale ne serait qu’une étape vers une intensification voire une industrialisation de la production.

Pour les chercheurs du Cirad, cette vision – qui reste  dominante– se heurte aujourd’hui à deux grands écueils.

Les agricultures familiales respectent l’environnement.

Tout d’abord, les pays du Sud qui n’ont pas réalisé leur transition démographique et qui ne disposent pas d’industries manufacturières et encore moins d’activités de services sont incapables d’absorber la main-d’oeuvre qui proviendrait d’une industrialisation ou d’une intensification mécanique de leurs agricultures.

Dans ces pays-là, la voie de l’agriculture familiale est la plus réaliste et la plus efficace, estiment les auteurs du rapport. Et de préconiser dans ce cas d’y mener des politiques basées sur une économie vivrière et locale, incluant néanmoins la réduction de la pénibilité du travail.

Ensuite, au niveau mondial, le réchauffement climatique, la raréfaction des ressources pétrolières (matières premières des engrais chimiques) et les effets environnementaux néfastes de l’agrochimie font de la question énergétique une priorité. « Au niveau des énergies fossiles, on va dans l’impasse, estime Denis Pesche. La priorité, c’est de développer des pratiques agricoles les moins énergivores possibles. »

Dans cette perspective, la fécondation mutuelle des agricultures familiales et des pratiques d’agroécologie semble être l’une des pistes les plus prometteuses

Un article rédigé par Emmanuel De Loeul, paru dans la revue de SOS Faim Défis Sud numéro 116, janvier 2014.

Avec les contributions de :

Denis Pesche,

Sociologue, chercheur au Cirad, spécialiste des organisations de producteurs.

Jean-Michel Sourisseau, agroéconomiste, chercheur au Cirad, coauteur du récent rapport « Les agricultures familiales du monde » rédigé sur demande de l’Agence française de développement (AFD).

La définition proposée par les chercheurs du Cirad: L’agriculture familiale est « une des formes d’organisation de la production agricole regroupant des exploitations caractérisées par des liens organiques entre la famille et l’unité de production et par la mobilisation du travail familial excluant le salariat permanent. Ces liens se matérialisent par l’inclusion du capital productif dans le patrimoine familial et par la combinaison de logiques domestiques et d’exploitation, marchandes et non marchandes, dans les processus d’allocation du travail familial et de sa rémunération, ainsi que dans les choix de répartition des produits entre consommations finales, consommations intermédiaires, investissements et accumulation ».


[1]              : Les agricultures familiales du monde. Définition, contributions et politiques publiques. Résumé exécutif, collectif, CIRAD, mai 2013, p. vii

Tandis que les dirigeants mondiaux se rassemblent cette semaine à Londres à l’occasion du très médiatisée ‘Sommet de la faim’ pour avaliser des initiatives visant la “modernisation” de l’agriculture africaine, 57 organisations d’agriculteurs et de la société civile de 37 pays ont dénoncé ces projets, les qualifiant de « nouvelle vague de colonialisme ».

Transport du coton au Mali, copyright SOS Faim
« La mainmise des grands groupes sur l’agriculture et la terre ne peut qu’exacerber la faim », affirment les associations des sociétés civiles africaines. « Les initiatives actuelles de “modernisation” de l’agriculture africaine cachent une manœuvre qui ne vise qu’à ouvrir les marchés et à fournir aux multinationales de l’espace pour garantir leurs bénéfices. Les technologies de la Révolution verte – et les changements juridiques et institutionnels introduits pour la mettre en place – ne serviront qu’à quelques-uns, en laissant de côté la grande majorité. »

(suite…)

D’importantes fluctuations des prix des matières premières agricoles sont observées depuis ces dernières années. Si les aléas climatiques ont également augmenté dans la même période, ils ne sont qu’une cause marginale d’une volatilité qui n’est plus reliée à la loi de l’offre et de la demande. L’évolution des prix du blé, du maïs, etc… résulte en fait d’un phénomène inédit, celle d’une spéculation massive de la part de nouveaux investisseurs financiers.

Une tendance lourde est mise en évidence depuis ces années : l’attraction des marchés spéculatifs pour les matières premières agricoles. A travers des opérations financières complexes (contrats à terme, fonds indiciels,…) et opaques, hedge funds, fonds de pension, fonds souverains…, le volume des produits financiers dérivés est devenu 20 à 30 fois supérieurs à la production physique des matières échangées.

Si les « future contracts » se sont développé depuis le 19ème siècle pour aider les négociants en grains à se prémunir contre les incertitudes du marché des céréales en garantissant un prix fixé à l’avance, les spéculateurs sur les matières premières jouaient traditionnellement un rôle d’intermédiaire entre les fermiers et leurs partenaires commerciaux.

Avec la dérégulation des marchés financiers et agricoles aux Etats-Unis et dans l’UE, les marchés à terme se sont ouverts à de nouveaux investisseurs dont les motivations relèvent exclusivement d’une logique de profits. Sans jamais entrer en possession physique des matières achetées, ils parient sur l’évolution des prix des produits alimentaires, induisant ainsi pour partie la volatilité des prix observés sur le marché mondial. Or, la hausse des prix des produits agricoles sur les marchés internationaux se répercute directement sur ceux des marchés locaux. Au Sud, les consommateurs consacrent les ¾ de leurs revenus à l’alimentation, sacrifiant les dépenses de scolarité ou des soins de santé : la volatilité des prix accentue faim et pauvreté. Trop pauvres pour investir, produire suffisamment pour leur propre consommation ou vendre au moment où les prix sont hauts, les petits producteurs sont eux-mêmes victimes de la hausse des prix. « Produire pour manger c’est toujours bien, produire pour le marché, on y perd », témoignait un paysan du Burkina Faso. Les grands gagnants du système mondialisé et dérégulé sont les gros investisseurs financiers qui opèrent dans l’anonymat et maximisent leur profit au détriment de tous !

Pour preuve ? Ces échanges de titres sur des matières agricoles qui n’existent pas : en mars 2011, 76 millions de tonnes de blé ont été échangées à la bourse de Chicago, alors même que la récolte annuelle mondiale n’était que de 9 millions de tonnes !

De plus en plus d’observateurs et de décideurs politiques internationaux dénoncent ces pratiques spéculatives : c’est le cas du Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, Michel Barnier, mais aussi du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le Droit à l’Alimentation, Olivier de Schutter, dont les travaux de recherche sont d’ailleurs soutenus par le Luxembourg.

Remédier à la volatilité des prix des matières premières agricoles réclame de réguler et de règlementer les marchés financiers. Il s’avère impératif d’interdire l’accès aux marchés agricoles à tous les investisseurs financiers extérieurs à la chaîne agro-alimentaire. Seules, des politiques agricoles de stabilisation des prix (constitution de stocks publics, fixation de prix minimum, …) seront en mesure d’établir des prix stables et rémunérateurs pour les producteurs. Les organisations paysannes des pays du Sud réclament des politiques commerciales plus justes, reconnaissant la souveraineté alimentaire des Etats, ainsi que des politiques de coopération adaptées, donnant priorité à l’agriculture paysanne.

Le Luxembourg est à la fois une des plus grandes places financières mondiales et un des pays les plus généreux au monde en matière d’aide au développement. Adoptée en mai 2012, la nouvelle loi sur la coopération au développement a inscrit la sécurité alimentaire comme un domaine prioritaire. Dans un souci de cohérence, le gouvernement devrait jouer un rôle majeur pour limiter voire interdire ce type de dérives spéculatives : empêcher une concentration excessive et opaque des marchés des matières premières de manière à éviter toute manipulation des cours et ainsi à limiter la volatilité des prix agricoles.

Suite au courrier adressé le 17 septembre au ministre Luc Frieden demandant au gouvernement d’agir en faveur d’une stricte régulation des fonds au niveau national et européen, le collectif de campagne contre la spéculation sur les matières premières (Action Solidarité Tiers Monde (ASTM), Caritas Luxembourg, Cercle de Coopération et SOS Faim Luxembourg), reste en attente d’une réponse. Depuis cette date, l’adoption par le Parlement européen de plusieurs textes législatifs (MIFID 2 et MIFIR) traitant de la régulation des marchés d’instruments financiers marquent une avancée dans la bonne direction mais bien du chemin reste à faire pour mettre fin à des pratiques qui mettent en péril la sécurité alimentaire des populations les plus fragiles.

Marine Lefebvre

Article paru dans le Luxemburger Wort le 24 novembre 2012

A l’automne 2012, le Cercle de Coopération du Luxembourg a initié le « Baromètre 2012 de la cohérence des politiques luxembourgeoises pour le développement équitable et durable« 

Page suivante »