décembre 2014


Messieurs les Présidents,
Un adage nous enseigne que : « si nous nous ne nous occupons pas de
nous-mêmes d’autres viendront le faire comme bon leur semblera ! ».
La CEDEAO regroupe 15 pays et a un PIB de 675 milliards de dollars en 2013.
Elle compte 300 millions d’habitants en 2014 et selon les prévisions, 425
millions en 2030. Elle fait 5 millions de km2. Elle est la 1ère productrice
mondiale de cacao. Elle est une grande productrice de bananes, d’ananas, de
gomme arabique, de noix de cajou, d’huile de palme, de céréales, arachide,
et bien nantie en produits d’élevage et de pêche, etc. A cela s’ajoute, les
grandes richesses minières, forestières et les grands fleuves.
Le processus d’intégration a commencé il y a 35 ans. La population
ouest-africaine était estimée alors à 109 millions dont 65% de jeunes. Ceux
qui avaient entre 20 et 35 ans à l’époque ont aujourd’hui entre 55 et 70 ans
et ils sont toujours en attente de sursauts permettant d’améliorer leurs
conditions de vie.
 Mamadou Cissokho, Président d'Honneur du Cncr
Pourquoi et comment cette région est, et continue d’être victime, de la
coopération internationale ?
Est-ce lié au fait que : (i) nous avons été colonisés ; (ii) nous n’avons
pas de secteur privé suffisamment consolidé ni d’industries ; (iii) nos
monnaies ne nous appartiennent pas ; (iv) nous sommes pauvres ; (v) le
discours d’intégration reste théorique à côté des pratiques nationalistes
avec une multiplicité de systèmes d’éducation, de santé, d’administration,
et de langues officielles ?
Comment expliquer aux paysans de l’Afrique de l’Ouest, eux qui ont été
invités dans une méthodologie participative à élaborer les deux politiques
agricoles de notre région (PAU et ECOWAP) qui ont mis l’accent sur la
réappropriation de notre alimentation, de nos marchés et de notre sécurité
et souveraineté alimentaires. Ces politiques qui ont demandé aux paysans de
s’engager dans la transformation maîtrisée de leurs systèmes de
production...
Comment les convaincre que la compétition avec les produits agricoles de
l’Union Européenne va faire leur bonheur en mettant entre parenthèse
l’application de ces politiques agricoles ?
Après plusieurs accords et conventions, ceux de Yaoundé et Lomé, celle de
Cotonou en 2000 se compose de deux chapitres : (i) "le Fonds Européen de
Développement – FED" avec moins de 30 milliards d’euros pour les 77 pays sur
20 ans ; (ii) la négociation pour l’ouverture du marché dénommé "Accords de
Partenariat Economique – APE". Les américains en son temps avaient été plus
courageux en disant "Trade, Not Aid". Notons sur le FED (9ème, 10ème ou
11ème) que sa dotation par habitant et par an a toujours été d'environ 4
euros !

		
Les ACP, et en tête la CEDEAO, ont préféré le FED au développement de leurs pays. 
Initialement prévue pour 2007, la signature vient de se faire.
Nos chefs d’Etat nous ont dit à Dakar « une négociation a une limite » !
L’Union Européenne nous a signifié cette limite : « il n’y aura pas de fonds FED si 
on ne signe pas les APE » !
		« Ventre affamé n’a point d’oreilles ! »
Dans toutes nos interpellations, on nous dit que toutes les dispositions
sont prises pour un contrôle strict et des normes de rétrocession en cas de
besoin... en somme, utiliser les miettes de la signature pour développer nos pays !
Qu’en est-il de notre lutte à l’OMC pour notre coton ?
A notre humble avis, on s’attendait à ce que la CEDEAO cède et signe eu
égard au contexte sociopolitique difficile (la guerre civile dans le Sahel,
la crise politique en Côte d’Ivoire, les dernières élections au Ghana, Boko
Haram au Nigéria, Ebola,...) mais aussi à la pression de l’Europe sur les
Etats. Ceci malgré le fait que la raison juridique de l’engagement à l’OMC
qui était à l’origine de la légitimité des négociations des APE a pris du
plomb dans l’aile :
*	Le Doha Round processus de correction des contradictions dans les
négociations sur l’agriculture a été bloqué par le véto USA-Europe ;
*	Ces mêmes puissances se sont engagées dans des négociations
commerciales bilatérales.
L’Europe a bien profité de son amitié avec nos régimes pour nous mettre la
pression au moment où la stabilité base de développement est menacée. C’est
ça "le partenariat aussi" ? Profiter des faiblesses de ses partenaires pour
avancer des pions ? ... Bravo !

Dans notre région, les peuples sont habitués à des décisions prises sans
qu’ils ne comprennent jamais le pourquoi !
Comme le suicide collectif n’est ni permis, ni accepté, à ce jour de la signature
des APE, je voudrais tout simplement partager avec vous les responsables, 
notre désapprobation. Je constate qu’à partir de 2015,nous retournons à 
"la CEDEAO des Chefs d’Etat", après avoir créé "la CEDEAO des Etats" et espéré
"la CEDEAO des peuples" !
Les peuples prendront acte comme ils ont pris acte plusieurs fois au gré des
consensus et des politiques contre leurs intérêts.
J’espère que les hommes et les femmes particulièrement les paysans, les paysannes
et les militants de l’intégration pour un avenir radieux dans notre région, 
continueront de résister parce que, dans une partie de l’Afrique, et avec toute
l’Afrique, l’apartheid a été vaincu.
C’est cet espoir qui nous fait croire que l’histoire jugera !
Je vous souhaite une bonne fin d’année dans la préparation d’un PASA 
("Plan d'ajustement structurel agricole", allusion aux politiques du FMI et de la
Banque mondiale)continu et encadré ! 

Mamadou CISSOKHO 
Exploitant familial à Bamba Thialène (Koumpentoum) Sénégal
Le 12 décembre 2014

(suite…)

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Le séisme LuxLeaks est passé, la société civile luxembourgeoise ne s’est pas offusquée, ou si peu. Et d’ailleurs, pourquoi s’offusquer de ce qui est finalement qualifié par l’ancien Premier ministre de « pratique courante dans 22 pays de l’UE »?

Reste à la société civile de savoir si elle souhaite que la justice fiscale soit une aspiration démocratique ou si elle se contente d’en faire un vœu pieu…

Passé encore plus inaperçu au Luxembourg, le nouveau rapport de Eurodad « Hidden Profits » nous dit pourtant pourquoi la société civile, tout autant que les politiques, devrait comprendre la gravité d’une situation qui est au fondement du creusement des inégalités entre riches et pauvres. A l’intérieur d’une société, mais également entre les Etats industrialisés et les Etats dits « en développement »: en comparant l’effort de 15 pays européens pour combattre l’évasion fiscale et assurer une transparence financière, ce rapport montre que ces Etats n’arrivent pas à faire évoluer leurs pratiques respectives qui représentent pourtant chaque année un manque à gagner de recettes fiscales évalué  entre 660 et 870 milliards d’euros. Les entreprises multinationales continuent ainsi à exploiter les failles du système et à contourner les impôts, notamment par le biais d’opérations de transferts entre les multinationales et leurs filiales afin de diminuer drastiquement les bénéfices fiscalisés. Les multinationales, à la tête desquels on retrouve les personnages qui accumulent les plus grosses fortunes, sont évidemment les grandes gagnantes. Les perdants sont les budgets des Etats, non seulement en Europe, mais également dans les pays les plus pauvres du monde, précisément ceux qui ont désespérément besoin de ces recettes fiscales pour leur développement.

Des montages financiers découlant pour partie des tax rulings, ont pu motiver l’implantation au Luxembourg de différentes sociétés actives dans les pays en développement. Parmi elles, la société SOCFIN est emblématique d’une gouvernance guidée exclusivement par le profit: cette société holding du groupe de plantations de Vincent Bolloré, est par ailleurs accusée de pratiquer des méthodes d’intimidation dans certains pays où elle est implantée, notamment en Sierra Leone et au Cambodge.

En favorisant de tels arrangements fiscaux, les politiques se rendent coupables de corruption morale. Des politiques nationales mais aussi européennes doivent être adoptées pour arrêter l’hémorragie fiscale causée par la concurrence fiscale, l’évasion fiscale et la distribution injuste de la rente issue des ressources naturelles.

Outre l’aspect immoral de pratiques fiscales déloyales, leur perpétuation  place en outre les Etats européens en situation de non-conformité avec l’article 208 du Traité de Lisbonne qui instaure l’obligation de ne pas nuire aux politiques de développement en faveur des pays les plus pauvres.

En publiant, en octobre dernier, la seconde édition de son baromètre pour la cohérence des politiques en faveur du développement “FairPolitics”, le Cercle de Coopération a voulu rappeler l’exigence morale et institutionnelle consentie par le gouvernement luxembourgeois envers les pays en développement lors de la ratification du Traité de Lisbonne.  Y sont recensées quelques-unes des incohérences des politiques actuelles envers les efforts de la coopération au développement, parmi lesquelles l’injustice fiscale. Vu du Luxembourg, les citoyens veulent croire qu’il ne s’agit là ni plus ni moins que de pratiques répandues et destinées à permettre au petit Luxembourg de ne pas se laisser manger par ses grands voisins qui disposent de leviers économiques plus diversifiés.

La réalité est malheureusement plus grave, dès lors que l’on veut bien considérer l’impact  de ces pratiques sur l’inégale répartition des richesses qui, non seulement, se perpétue, mais en plus se renforce, réduisant les efforts en faveur du développement à des vœux pieux. Il est donc bien de la responsabilité des organisations de la société civile que de dénoncer des pratiques incompatibles avec les valeurs démocratiques et la construction d’un monde plus juste.

Marine Lefebvre