Le séisme LuxLeaks est passé, la société civile luxembourgeoise ne s’est pas offusquée, ou si peu. Et d’ailleurs, pourquoi s’offusquer de ce qui est finalement qualifié par l’ancien Premier ministre de « pratique courante dans 22 pays de l’UE »?

Reste à la société civile de savoir si elle souhaite que la justice fiscale soit une aspiration démocratique ou si elle se contente d’en faire un vœu pieu…

Passé encore plus inaperçu au Luxembourg, le nouveau rapport de Eurodad « Hidden Profits » nous dit pourtant pourquoi la société civile, tout autant que les politiques, devrait comprendre la gravité d’une situation qui est au fondement du creusement des inégalités entre riches et pauvres. A l’intérieur d’une société, mais également entre les Etats industrialisés et les Etats dits « en développement »: en comparant l’effort de 15 pays européens pour combattre l’évasion fiscale et assurer une transparence financière, ce rapport montre que ces Etats n’arrivent pas à faire évoluer leurs pratiques respectives qui représentent pourtant chaque année un manque à gagner de recettes fiscales évalué  entre 660 et 870 milliards d’euros. Les entreprises multinationales continuent ainsi à exploiter les failles du système et à contourner les impôts, notamment par le biais d’opérations de transferts entre les multinationales et leurs filiales afin de diminuer drastiquement les bénéfices fiscalisés. Les multinationales, à la tête desquels on retrouve les personnages qui accumulent les plus grosses fortunes, sont évidemment les grandes gagnantes. Les perdants sont les budgets des Etats, non seulement en Europe, mais également dans les pays les plus pauvres du monde, précisément ceux qui ont désespérément besoin de ces recettes fiscales pour leur développement.

Des montages financiers découlant pour partie des tax rulings, ont pu motiver l’implantation au Luxembourg de différentes sociétés actives dans les pays en développement. Parmi elles, la société SOCFIN est emblématique d’une gouvernance guidée exclusivement par le profit: cette société holding du groupe de plantations de Vincent Bolloré, est par ailleurs accusée de pratiquer des méthodes d’intimidation dans certains pays où elle est implantée, notamment en Sierra Leone et au Cambodge.

En favorisant de tels arrangements fiscaux, les politiques se rendent coupables de corruption morale. Des politiques nationales mais aussi européennes doivent être adoptées pour arrêter l’hémorragie fiscale causée par la concurrence fiscale, l’évasion fiscale et la distribution injuste de la rente issue des ressources naturelles.

Outre l’aspect immoral de pratiques fiscales déloyales, leur perpétuation  place en outre les Etats européens en situation de non-conformité avec l’article 208 du Traité de Lisbonne qui instaure l’obligation de ne pas nuire aux politiques de développement en faveur des pays les plus pauvres.

En publiant, en octobre dernier, la seconde édition de son baromètre pour la cohérence des politiques en faveur du développement “FairPolitics”, le Cercle de Coopération a voulu rappeler l’exigence morale et institutionnelle consentie par le gouvernement luxembourgeois envers les pays en développement lors de la ratification du Traité de Lisbonne.  Y sont recensées quelques-unes des incohérences des politiques actuelles envers les efforts de la coopération au développement, parmi lesquelles l’injustice fiscale. Vu du Luxembourg, les citoyens veulent croire qu’il ne s’agit là ni plus ni moins que de pratiques répandues et destinées à permettre au petit Luxembourg de ne pas se laisser manger par ses grands voisins qui disposent de leviers économiques plus diversifiés.

La réalité est malheureusement plus grave, dès lors que l’on veut bien considérer l’impact  de ces pratiques sur l’inégale répartition des richesses qui, non seulement, se perpétue, mais en plus se renforce, réduisant les efforts en faveur du développement à des vœux pieux. Il est donc bien de la responsabilité des organisations de la société civile que de dénoncer des pratiques incompatibles avec les valeurs démocratiques et la construction d’un monde plus juste.

Marine Lefebvre