Union Européenne


Le 9 février 2018 à Niamey, des milliers de manifestants ont commémoré la mémoire des trois jeunes martyrs tués 28 ans plus tôt par les forces de l’ordre qui avaient ouvert le feu sur une manifestation pacifique dans la capitale nigérienne.
Cette commémoration est intervenue dans un moment de grande tension au Niger où de premières manifestations ont été organisées fin janvier dans le but de dénoncer la loi de finances 2018 et l’installation des bases militaires étrangères.

Un collectif nommé CADRE DE CONCERTATION ET D’ACTIONS CITOYENNES DE LA SOCIETE CIVILE NIGERIENNE INDEPENDANTE s’est formé. Dans ses publications, il a rappelé que la tragédie survenue en 1990 a d’autant plus marqué les esprits qu’elle a été le point de départ du processus de démocratisation du pays qui marque également le début de la coopération avec le Luxembourg, notamment.

Or, près de 30 ans après, c’est l’amertume qui l’a emporté, face à un régime qui inspire la défiance à ses concitoyens : « le Président Issoufou Mahamadou a réussi l’extraordinaire exploit de transformer le Niger en une véritable république bananière où prospèrent les intérêts étrangers. D’abord, ceux des grandes puissances occidentales, notamment la France et les États Unis, qui se sont vues octroyer gracieusement, sans aucune consultation du parlement, le droit d’y installer des bases militaires où sont déployés des centaines de soldats équipés d’armements ultra sophistiqués. Ensuite, ceux des grandes compagnies multinationales qui, comme les sociétés de téléphonie, bénéficient d’avantages fiscaux faramineux, et qui, comme AREVA et la CNPC, exploitent les ressources du sous-sol dans les conditions qu’elles ont choisies », écrit Moussa Tchangari, Secrétaire Général d’Alternative Espaces Citoyens (AEC).

La goutte qui a fait déborder le vase, c’est la loi de finances 2018, aussi appelée « loi scélérate » : « En dépit de ces signaux évidents, il est frappant de constater que le Président Isssoufou et ses principaux soutiens internes et externes (…) pensent pouvoir continuer à mettre le pays sous coupe réglée à travers la mise en œuvre d’une politique antisociale, dont la loi de finances 2018 n’est qu’une étape. (…) Le vote de cette loi de finances constitue la preuve éloquente que les autorités nigériennes, mais aussi leurs amis extérieurs, sont encore loin de prendre la mesure de la colère qui gronde au sein du peuple », poursuit Moussa Tchangari tandis que le collectif dénonce :

« qu’au moment où le gouvernement accorde des cadeaux fiscaux et des exonérations fantaisistes à des multinationales bien nanties, on institue des impôts et taxes sur des produits (biens et services) de première nécessité et que les recettes collectées servent à financer des dépenses de prestige et des emplois fictifs au détriment des services sociaux de base comme la Santé et l’Education. A l’heure où nous parlons, des contractuels de la santé et de l’éducation peinent à jouir de leurs pécules régulièrement. Ceux de la santé enregistrent aujourd’hui, six mois d’impayés pour des pécules de misère d’à peine 55000F par mois dans ce contexte de renchérissement tout azimut du coût de la vie. »

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Avec 11 % de la population mondiale qui reste soumise à une sous-nutrition chronique, la faim dans le monde progresse, en même temps que les inégalités. Un hasard ? Certainement pas ! « Le problème ce n’est pas le manque de nourriture (on est même en surproduction), mais la pauvreté et le manque de pouvoir d’achat », explique l’agronome Marc Dufumier.

A contrario de l’engouement de certains investisseurs pour une agriculture de plus en plus productiviste, l’enjeu est bien davantage de parvenir à améliorer la disponibilité des aliments et le fonctionnement du marché, afin que cette production soit répartie en fonction des besoins, et non plus en fonction des moyens : « l’ouverture toujours plus grande des frontières ne permet pas d’assurer la sécurité alimentaire. Tant que les produits alimentaires ne seront pas protégés, le droit à l’alimentation ne pourra réellement s’appliquer », explique le juriste François Collart-Dutilleul, qui ajoute que, plutôt que de faire face à des urgences alimentaires en se fournissant sur les marchés internationaux, il importe de « permettre aux agriculteurs locaux de vivre de leur activité. »
Songeons aux aberrations engendrées par la mondialisation : c’est moins la disponibilité des aliments que le prix du fuel qui est devenu le déterminant majeur de celui des produits alimentaires ! Or, il est désormais avéré que, depuis les années 80, pour le patrimoine comme pour les revenus, les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres n’ont cessé de croître à l’échelle de la planète. Rendu public en décembre 2017, le « rapport sur les inégalités mondiales » du World Wealth and Income Database (WID.world), rassemblant les travaux d’une centaine d’économistes issus de quelque 70 pays, a mis en évidence une réalité suggérée dès 2013 par l’ouvrage de Thomas Piketty, Le capital au XXIè.s.

La disparition des « communaux »
En ouvrant les frontières aux marchandises (et en les fermant aux pauvres), la mondialisation a parallèlement considérablement renforcé la marchandisation des échanges et la privatisation: alors que traditionnellement, et dans toutes les cultures, existaient des « communaux », ces terres d’accès libre où les paysans pouvaient laisser paître leurs bêtes, couper du bois, tailler des ajoncs, le développement de la propriété privée a fait disparaître une grande partie de ces biens communs, et pas seulement en Occident. En reliant cette notion des communs aux droits fondamentaux, l’alimentation apparait de toute évidence comme un commun, tant elle est nécessaire à la survie de chaque être. Cette conception qui voudrait faire de l’alimentation un Bien commun repose sur une éthique forte : nul ne devrait disposer d’un monopole sur un bien vital au détriment d’un autre.


Mais comment s’y prendre ?

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Contre quelques millions d’euros, l’UE a réussi, une fois de plus, le tour de force de déléguer le « sale boulot », celui d’empêcher les ressortissants africains de jouir du droit à la mobilité.

Au sortir du mini-sommet de Paris convoqué par Emmanuel Macron, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays représentés ont annoncé l’envoi immédiat d’une mission au Niger et au Tchad pour s’assurer de la mise en œuvre rapide des décisions prises. Parmi les plus inacceptables, l’ouverture de hotspots dans les zones désertiques des deux pays cités pour parquer les migrants indésirables, en attendant leur renvoi de gré ou de force vers leurs régions et pays d’origines.
Fermer à tout prix la route migratoire de la Méditerranée centrale : pari gagné sur le papier pour le président français E. Macron qui a convoqué le 28 août 2017 à Paris, un mini-sommet sur la migration. Cette réunion a réuni autour de l’initiateur ses homologues d’Allemagne, du Niger, du Mali et du Tchad, le Premier ministre libyen et la Haute Représentante de l’UE.
Même s’il divise et provoque des remous au sein de l’UE, moins de 24 heures ont suffi au nouveau locataire de l’Elysée pour amadouer ses pairs du Niger et du Tchad et les convaincre d’accepter son projet d’endiguer les départs des migrants à partir de leurs pays. En échange d’une promesse de sommes d’argent fléchées, Issoufou Mahamadou et Idriss Déby ont avalisé le contenu de la déclaration finale qui ouvre la voie à une batterie de mesures d’internement des citoyens non ressortissants de l’UE. Le Niger et le Tchad n’étant pas de pays d’émigration à destination de l’Europe, c’est dans les rangs des autres ressortissants de l’Afrique de l’Ouest que l’on comptera le plus grand nombre des victimes des mesures restrictives annoncées. En effet, ces deux pays sahéliens ne figurent pas dans le rapport 2016 du HCR qui place la Guinée, le Nigeria et le Sénégal dans le top des pays de départ de migrants subsahariens.
Le jeune président a pris le soin de tout ficeler avant de convoquer la réunion. L’annonce de l’ouverture de hotspots en juillet à Orléans n’a pas seulement pris de court les chefs d’Etat des pays concernés. Elle ne leur a laissé aucun autre choix que de se plier aux exigences de Macron. La libre circulation de l’africain à l’intérieur du continent tant convoité par l’Union Africaine devra attendre des jours plus favorables.

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Que l’Europe s’obstine à fermer ses portes aux Africains en quête de mieux vivre, le décompte macabre des morts en Méditerranée nous le rappelle chaque semaine.

Moins connue est le rôle de l’Union européenne qui alimente indirectement ces flux en contribuant à la  paupérisation des populations : que valent en effet les 0,7% de leur RNB que les meilleurs élèves de l’UE consacrent  à l’aide publique au développement, lorsque, dans le même temps, l’UE mène avec ses « partenaires » africains des négociations commerciales qui accordent aux marchandises ce qui est refusé aux hommes : l’ouverture des frontières et la libre circulation ?!

 

Ce n’est pas là le moindre des paradoxes : cette même Commission UE qui met en place de fâcheux accords pour cantonner les humains de l’autre côté de ses frontières, a décidé de passer en force pour voir entrer en vigueur un accord de libre-échange avec les pays d’Afrique de l’ouest et d’Afrique centrale. Alors que les négociations des Accords de partenariats économiques (APE), entre l’UE et ses partenaires africains trainent depuis plus de dix ans, faute d’emporter l’adhésion des pays dits « partenaires », la Commission vient de fixer un ultimatum à la ratification de ces accords au 1er octobre prochain. Elle a en plus annoncé recourir aux « actes délégués » afin d’éviter un vote du Parlement européen sur la question !

Pour l’eurodéputé Emmanuel Maurel, cette manière de faire est « inacceptable d’un point de vue démocratique », tandis que plusieurs syndicats et organisations françaises ont dénoncé dans un communiqué une Commission voulant « forcer les Etats africains » à signer « avant même que les débats démocratiques aient eu lieu  au sein de leur Parlement ». Côté africain, les critiques sont plus virulentes encore : « Les APE constituent la dernière tentative de l’Europe de continuer à aggraver le sous-développement de l’Afrique », a ainsi déclaré le bureau Afrique de la Confédération syndicale internationale (CSI). Plus précisément, nombre d’études ont montré les risques intrinsèques à pratiquer le libre-échange entre des zones économiques inégales, comme c’est évidemment le cas avec les APE qui prétendent établir le libre-échange entre le géant européen et les économies sous-industrialisées d’Afrique : « La mise en œuvre des APE va inonder les marchés de la CEDEAO [Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest – ndlr] de produits agricoles beaucoup plus compétitifs, entraînant ainsi la disparition de plusieurs filières agricoles, avec de graves conséquences économiques et sociales, comme la ruine de millions de petits agriculteurs et l’aggravation de la dépendance alimentaire de plusieurs pays ».

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Le séisme LuxLeaks est passé, la société civile luxembourgeoise ne s’est pas offusquée, ou si peu. Et d’ailleurs, pourquoi s’offusquer de ce qui est finalement qualifié par l’ancien Premier ministre de « pratique courante dans 22 pays de l’UE »?

Reste à la société civile de savoir si elle souhaite que la justice fiscale soit une aspiration démocratique ou si elle se contente d’en faire un vœu pieu…

Passé encore plus inaperçu au Luxembourg, le nouveau rapport de Eurodad « Hidden Profits » nous dit pourtant pourquoi la société civile, tout autant que les politiques, devrait comprendre la gravité d’une situation qui est au fondement du creusement des inégalités entre riches et pauvres. A l’intérieur d’une société, mais également entre les Etats industrialisés et les Etats dits « en développement »: en comparant l’effort de 15 pays européens pour combattre l’évasion fiscale et assurer une transparence financière, ce rapport montre que ces Etats n’arrivent pas à faire évoluer leurs pratiques respectives qui représentent pourtant chaque année un manque à gagner de recettes fiscales évalué  entre 660 et 870 milliards d’euros. Les entreprises multinationales continuent ainsi à exploiter les failles du système et à contourner les impôts, notamment par le biais d’opérations de transferts entre les multinationales et leurs filiales afin de diminuer drastiquement les bénéfices fiscalisés. Les multinationales, à la tête desquels on retrouve les personnages qui accumulent les plus grosses fortunes, sont évidemment les grandes gagnantes. Les perdants sont les budgets des Etats, non seulement en Europe, mais également dans les pays les plus pauvres du monde, précisément ceux qui ont désespérément besoin de ces recettes fiscales pour leur développement.

Des montages financiers découlant pour partie des tax rulings, ont pu motiver l’implantation au Luxembourg de différentes sociétés actives dans les pays en développement. Parmi elles, la société SOCFIN est emblématique d’une gouvernance guidée exclusivement par le profit: cette société holding du groupe de plantations de Vincent Bolloré, est par ailleurs accusée de pratiquer des méthodes d’intimidation dans certains pays où elle est implantée, notamment en Sierra Leone et au Cambodge.

En favorisant de tels arrangements fiscaux, les politiques se rendent coupables de corruption morale. Des politiques nationales mais aussi européennes doivent être adoptées pour arrêter l’hémorragie fiscale causée par la concurrence fiscale, l’évasion fiscale et la distribution injuste de la rente issue des ressources naturelles.

Outre l’aspect immoral de pratiques fiscales déloyales, leur perpétuation  place en outre les Etats européens en situation de non-conformité avec l’article 208 du Traité de Lisbonne qui instaure l’obligation de ne pas nuire aux politiques de développement en faveur des pays les plus pauvres.

En publiant, en octobre dernier, la seconde édition de son baromètre pour la cohérence des politiques en faveur du développement “FairPolitics”, le Cercle de Coopération a voulu rappeler l’exigence morale et institutionnelle consentie par le gouvernement luxembourgeois envers les pays en développement lors de la ratification du Traité de Lisbonne.  Y sont recensées quelques-unes des incohérences des politiques actuelles envers les efforts de la coopération au développement, parmi lesquelles l’injustice fiscale. Vu du Luxembourg, les citoyens veulent croire qu’il ne s’agit là ni plus ni moins que de pratiques répandues et destinées à permettre au petit Luxembourg de ne pas se laisser manger par ses grands voisins qui disposent de leviers économiques plus diversifiés.

La réalité est malheureusement plus grave, dès lors que l’on veut bien considérer l’impact  de ces pratiques sur l’inégale répartition des richesses qui, non seulement, se perpétue, mais en plus se renforce, réduisant les efforts en faveur du développement à des vœux pieux. Il est donc bien de la responsabilité des organisations de la société civile que de dénoncer des pratiques incompatibles avec les valeurs démocratiques et la construction d’un monde plus juste.

Marine Lefebvre

Bloquées depuis plus de 10 ans, les négociations du partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)  ont connu une reprise inattendue début 2014. Mais les pays les moins avancés n’en sortiront pas gagnants.

Le compromis survenu fin janvier entre  la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et  l’UE relance la négociation en vue de parvenir à une signature des accords d’ici le 1er octobre 2014, date butoir à laquelle les APE doivent remplacer les préférences commerciales non réciproques accordées par l’UE à ces pays  depuis l’accord de Cotonou de juin 2000. Au-delà de cette date, les pays n’ayant pas finalisé les négociations avec l’UE se verront privés de l’exemption de droits de douane et de quotas aux exportations vers l’UE dont ils profitent actuellement et basculeront vers un régime moins avantageux, alors même que l’OMC a accordé une dérogation permettant de prolonger la situation préférentielle accordée aux pays en développement. Mais l’UE a refusé de réitérer sa demande de dérogation auprès de l’OMC et pousse les pays ACP à conclure les négociations.

Malgré quelques menues avancées concédées par l’UE (dont le retrait de la clause de la nation la plus favorisée, qui empêche l’UE de s’assurer que les pays ACP ne pourront conclure d’accords commerciaux plus avantageux avec d’autres pays développés, ou concernant le degré d’ouverture des marchés de la CEDEAO aux exportations européennes à hauteur de 75 % sur une période de 20 ans au lieu des 80 % initialement exigés par l’UE), l’Afrique de l’Ouest a du renoncer à sa demande de fonds additionnels destinés au développement économique qu’elle estimait à 15 milliards d’euros à titre de compensation de l’impact négatif que les APE feront peser sur les économies nationales.  « L’UE s’est engagée sur 6,5 milliards, mais ce ne sont pas des fonds additionnels », explique Cheik Tidiane Dieye, directeur du Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement.

Les PMA perdantsImage

Pour les pays les moins avancés (PMA) qui disposent d’un accès total et sans réciprocité au marché européen, armes mises à part, les accords de partenariat économique, refusés depuis 10 ans, restent une menace plus qu’une bonne nouvelle.

 « Dans la CEDEAO (plus la Mauritanie), 12 des 16 pays font partie des pays les moins avancés (PMA). Ces derniers vont devoir ouvrir davantage leur économie à l’UE, alors même que les règles de l’OMC ne l’imposent pas » souligne Cheik Tidiane Dieye. Outre les pertes conséquentes de recettes douanières pour les pays africains, la signature des APE entrainera un impact négatif également sur l’intégration régionale. Alors que l’UE s’obstine à présenter les APE comme des accords visant à développer l’intégration régionale, la société civile africaine, expliquent ses représentants, n’est pas dupe et la défiance à l’égard de l’UE se creuse : « Au lieu de favoriser l’intégration, les APE ont déstructuré la région », dénonce Cheik Tidiane Dieye. « Avec le Ghana et la Côte d’Ivoire qui avait signé des accords intérimaires, la situation était intenable », poursuit-il. « La Commission coupe les exécutifs africains de leur société civile », renchérit Christine Angela, présidente de la plateforme nationale des organisations de la société civile du Cameroun.

Alors, pourquoi les pays ACP envisagent-ils de signer ces accords? La question est posée par Kalilou Sylla, Secrétaire général du Réseau des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) : expliquant que les dirigeants ivoiriens, nigérians ou sénégalais ont besoin du soutien de l’UE pour renforcer leur légitimité, il affirme : « les accords seront signés pour la rentabilité politique à court terme. A long terme, cet accord sera négatif, y compris pour l’UE : la Chine et les BRIC vont être renforcés par le sentiment anti-européen… »

Marine Lefebvre

http://www.sosfaim.org

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mardi 19 mars 2013 

 

Le 13 mars dernier, le Parlement européen a voté 4 propositions législatives visant à réformer la politique agricole commune (PAC) de l’UE. Ce vote en plénière du Parlement européen marque certes une légère avancée sur le vote catastrophique de la commission agriculture du Parlement de janvier 2013. Mais pour SOS FAIM, les ambitions des parlementaires européens pour une nouvelle politique agricole européenne plus durable et plus solidaire sont décevantes.

 
reforme-pac-2Les déceptions majeures sont liées surtout au plafonnement des aides à un montant bien trop élevé (300.000 €), ce qui continue à légitimer la logique agro-intensive actuelle. Elles sont aussi liées à des mesures de verdissement trop timides (refus de la rotation des cultures), ce qui ne permettra ni de réduire notre dépendance aux protéines ni d’avancer dans les pratiques agro écologiques. Mais au-delà de ces doléances, le Parlement européen a par ailleurs balayé d’un revers de la main les amendements proposés par la Commission Développement du Parlement qui visaient à prendre en compte l’impact de la PAC sur les pays du Sud.

L’agriculture européenne, tant par sa dépendance aux importations (soja surtout) et sa logique d’exportations (produits laitiers, viande, céréales,…), impacte lourdement les petits producteurs des pays en voie de développement. L’objectif des amendements proposés était que la nouvelle PAC intègre concrètement les obligations de cohérence des politiques que l’UE s’est donnée. Cela devait passer par une PAC plus centrée sur le développement d’une agriculture à taille humaine, durable et destinée aux marchés locaux, mais cela impliquait également la mise en place de garde-fous en faveur des pays en voie de développement.

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