cohérence des politiques


Le développement des pays du sud mis en péril par la fuite des capitaux.

Pour financer leurs politiques publiques et ainsi investir dans les services publics de premières nécessités tels que l’éducation et la santé, les pays en développement (PED) doivent augmenter leur budget. Oui, mais « comment ? » alors qu’après six décennies d’appuis financier externes le continent africain reste pauvre. Et pourtant, derrière cette image de continent dépendant de l’aide internationale et corrompue se cache une toute autre réalité.

L’architecture financière internationale actuelle facilite une fuite des capitaux privant chaque année les pays en développement d’un montant bien supérieur à ce qu’ils ne reçoivent de l’aide internationale ! Selon l’ONG Global Financial Integrity, les flux financiers illicites  se sont élevés en 2013 à 1 100 milliards de dollars en défaveur des PED, alors que cette même année, la totalité de l’aide publique au développement (APD) s’élevait à 99,3 milliards de dollars. On peut donc dire que pour chaque dollar versé aux PED à travers l’APD, 10 $ sont perdus via les flux financiers illicites ! Selon Raymond Baker, un des plus grand spécialistes de ces flux illicites, ceux-ci se divisent en trois composantes : la corruption, estimée à hauteur de 3% du total, 30 à 35 % issus d’activités criminelles en tout genre et enfin 60 à 65% résultant de manipulations commerciales (falsification totale ou partielle du prix d’échanges transfrontaliers de biens ou services par les entreprises). Les activités commerciales représentent donc une part importante et non négligeable qui prive les pays en développement d’une recette fiscale vitale pour leur propre développement.

A titre d’exemple, le Niger, un des états les plus pauvres du monde, est le deuxième fournisseur d’uranium de la société française Areva, l’un des leaders mondiaux de l’énergie nucléaire. De nombreuses organisations dénoncent un régime fiscal plus qu’accommodant pour la multinationale qui exploite l’uranium nigérien depuis 1971. Les deux filiales d’Areva au Niger bénéficient de nombreux avantages fiscaux : exemptions sur les droits de douane, exonérations de TVA, une exonération sur les taxes sur les carburants ainsi qu’une « provision pour reconstitution de gisement » qui leur permet de mettre de côté 20% de leurs bénéfices, qui échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés. La contribution fiscale de cette société au pays ne reflète en aucun cas la véritable valeur stratégique de cette ressource naturelle dont dépendent les profits de l’entreprise. Rien qu’en 2012, le Niger a perdu 16 millions d’euros en raison d’exonérations de TVA accordées à Areva… Dans un pays où 62% de la population vit sous le seuil de pauvreté, ce manque à gagner fiscal est un obstacle majeur au développement du pays qui, de facto, entretien une dépendance envers l’aide internationale.

  • Le besoin de mesures plus ambitieuses !

Cette réalité est le fruit de notre système fiscal mondial injuste qui permet aux plus riches de faire usage de leur pouvoir pour façonner l’économie et creuser davantage le fossé entre eux et le reste du monde. L’ensemble des pays du monde sont confrontés à des stratégies d’optimisation fiscale aggressives des firmes transnationales qui transfèrent leur bénéfice dans des territoires où ils ne sont pas ou peu imposés et ce, par exemple à travers l’utilisation de prix de transfert entre différentes filiales de l’entreprise. Ces pratiques d’évitement fiscal immorales privent chaque année les États de milliards d’euros de recettes fiscales nécessaires pour assurer leur mission. L’évasion fiscale n’est certes pas un acte illégal en soit mais peut être remis en cause d’un point de vue éthique et morale.

Touchés également par cette déperdition des ressources fiscales, les pays développés sont de plus en plus mobilisés contre l’injustice fiscale. Des avancées significatives existent tels que le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ou encore la Norme AEOI sur l’échange automatique d’informations. Bien qu’allant dans le bon sens, ces initiatives sont insuffisantes pour rétablir un équilibre de la répartition des recettes fiscales dans le monde et particulièrement en faveur des pays en développement. Il est important de mettre en place des mesures plus ambitieuses en faveur d’une justice fiscale internationale afin de permettre aux pays plus vulnérables de générer des ressources internes et ainsi de réduire leur dépendance vis-à-vis de l’APD.

Mettre fin à l’ère des paradis fiscaux c’est ainsi faire un pas en avant vers la lutte contre les inégalités et de facto contre la pauvreté…

Au vu de l’importance de la place financière luxembourgeoise, il est à craindre que le Luxembourg joue un rôlecertain dans cette fuite de capitaux. Dans ce sens, le nouvellement créé «Collectif Tax Justice Lëtzebuerg» appelle à un débat public posant la question de l’utilité, de la légitimité et du bien-fondé de l’exploitation abusive de modèles d’optimisation fiscale agressive par le Luxembourg.

Cécile Havard

www.sosfaim.org

Cette incantation prononcée par Ibrahima Coulibaly en décembre 2014 a malheureusement trouvé un écho prophétique avec les récents naufrages des bateaux de réfugiés où 156 de ses compatriotes maliens ont trouvé la mort.

Invité par SOS Faim au Luxembourg fin 2014 en sa qualité d’Ambassadeur spécial des Nations Unies pour l’Année Internationale de l’agriculture familiale, Ibrahima Coulibaly avait tiré la sonnette d’alarme face à la montée des périls en Afrique de l’Ouest : « Les jeunes n’ont pas accès à une éducation, ils n’ont pas la santé, ils n’ont pas un emploi digne ; ils ne croient plus à l’agriculture par ce qu’ils ont vu leurs parents pauvres toute leur vie. Ils entendent que l’Europe c’est l’eldorado ; ils prennent le bateau et cette tendance va augmenter avec l’Accord de Libre-échange (APE) que l’UE entend imposer aux pays d’Afrique de l’Ouest ; c’est la pire des catastrophes, le pire scénario pour la simple raison que, si cet accord est mis en œuvre, ce qui ne fonctionne pas dans nos pays aujourd’hui va davantage s’aggraver ! Car, quand vous ne pouvez pas vendre ce que vous produisez, pourquoi produire plus ?! » Et d’ajouter : « Il y aura bientôt des milliers de bateaux qui vont partir vers l’Europe ; si on détruit les seules sources de revenus qu’on a, que vont faire les jeunes ? Soit ils vont venir en Europe, soit ils vont prendre les armes ! »

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I. Coulibaly, Luxembourg, 4 décembre 2014

Reflet des opinions des Organisations paysannes d’Afrique de l’Ouest et plus largement de nombreuses organisations des sociétés civiles, les propos d’Ibrahima Coulibaly sont basés sur l’expérience des 30 dernières années : « Avant, on pouvait se nourrir uniquement avec les productions nationales, mais la Banque mondiale a imposé les programmes d’ajustement structurels à partir des années 80 et a effacé l’Etat au profit du libre-marché ; c’est alors que les vrais problèmes ont commencé pour nos paysans. »
Incapable de remettre en cause le dogme du libre-marché, malgré sa faillite patente à sortir les pauvres de la pauvreté, l’Union Européenne poursuit sur sa lancée! Pire, elle se contente d’une approche sécuritaire (la sécurité de ses frontières !) pour traiter les migrants qui viennent s’échouer sur ses côtes !
De quelle coopération au développement et de quelle solidarité peut-on encore prétendre parler tant que les institutions européennes défendront de fausses solutions ? Quelle « libre circulation » promeut-on quand seules les marchandises sont concernées et les hommes sont parqués dans des camps ?
Ces échecs sont pourtant réversibles !
En vertu de son histoire, en application des principes sur lesquels elle a fondé sa construction, en respect de ses engagements internationaux, l’UE se doit non seulement d’accueillir les réfugiés que ses politiques économiques ont contribué à produire, mais aussi de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour sécuriser leur voyage vers nos frontières. En amont, pour réduire le flux, la solution préconisée par les Organisations paysannes est désormais clairement définie : un soutien sans équivoque à l’agriculture familiale, afin de répondre aux défis économiques, environnementaux et sanitaires du XXIè s. et de garantir la souveraineté alimentaire des peuples qui veulent en finir avec la concurrence déloyale des pays industrialisés. Et pour cela, abandonner les négociations commerciales en faveur du libre-échange (APE et autres) qui rend les plus pauvres toujours plus dépendants des plus riches.

Marine Lefebvre

Le séisme LuxLeaks est passé, la société civile luxembourgeoise ne s’est pas offusquée, ou si peu. Et d’ailleurs, pourquoi s’offusquer de ce qui est finalement qualifié par l’ancien Premier ministre de « pratique courante dans 22 pays de l’UE »?

Reste à la société civile de savoir si elle souhaite que la justice fiscale soit une aspiration démocratique ou si elle se contente d’en faire un vœu pieu…

Passé encore plus inaperçu au Luxembourg, le nouveau rapport de Eurodad « Hidden Profits » nous dit pourtant pourquoi la société civile, tout autant que les politiques, devrait comprendre la gravité d’une situation qui est au fondement du creusement des inégalités entre riches et pauvres. A l’intérieur d’une société, mais également entre les Etats industrialisés et les Etats dits « en développement »: en comparant l’effort de 15 pays européens pour combattre l’évasion fiscale et assurer une transparence financière, ce rapport montre que ces Etats n’arrivent pas à faire évoluer leurs pratiques respectives qui représentent pourtant chaque année un manque à gagner de recettes fiscales évalué  entre 660 et 870 milliards d’euros. Les entreprises multinationales continuent ainsi à exploiter les failles du système et à contourner les impôts, notamment par le biais d’opérations de transferts entre les multinationales et leurs filiales afin de diminuer drastiquement les bénéfices fiscalisés. Les multinationales, à la tête desquels on retrouve les personnages qui accumulent les plus grosses fortunes, sont évidemment les grandes gagnantes. Les perdants sont les budgets des Etats, non seulement en Europe, mais également dans les pays les plus pauvres du monde, précisément ceux qui ont désespérément besoin de ces recettes fiscales pour leur développement.

Des montages financiers découlant pour partie des tax rulings, ont pu motiver l’implantation au Luxembourg de différentes sociétés actives dans les pays en développement. Parmi elles, la société SOCFIN est emblématique d’une gouvernance guidée exclusivement par le profit: cette société holding du groupe de plantations de Vincent Bolloré, est par ailleurs accusée de pratiquer des méthodes d’intimidation dans certains pays où elle est implantée, notamment en Sierra Leone et au Cambodge.

En favorisant de tels arrangements fiscaux, les politiques se rendent coupables de corruption morale. Des politiques nationales mais aussi européennes doivent être adoptées pour arrêter l’hémorragie fiscale causée par la concurrence fiscale, l’évasion fiscale et la distribution injuste de la rente issue des ressources naturelles.

Outre l’aspect immoral de pratiques fiscales déloyales, leur perpétuation  place en outre les Etats européens en situation de non-conformité avec l’article 208 du Traité de Lisbonne qui instaure l’obligation de ne pas nuire aux politiques de développement en faveur des pays les plus pauvres.

En publiant, en octobre dernier, la seconde édition de son baromètre pour la cohérence des politiques en faveur du développement “FairPolitics”, le Cercle de Coopération a voulu rappeler l’exigence morale et institutionnelle consentie par le gouvernement luxembourgeois envers les pays en développement lors de la ratification du Traité de Lisbonne.  Y sont recensées quelques-unes des incohérences des politiques actuelles envers les efforts de la coopération au développement, parmi lesquelles l’injustice fiscale. Vu du Luxembourg, les citoyens veulent croire qu’il ne s’agit là ni plus ni moins que de pratiques répandues et destinées à permettre au petit Luxembourg de ne pas se laisser manger par ses grands voisins qui disposent de leviers économiques plus diversifiés.

La réalité est malheureusement plus grave, dès lors que l’on veut bien considérer l’impact  de ces pratiques sur l’inégale répartition des richesses qui, non seulement, se perpétue, mais en plus se renforce, réduisant les efforts en faveur du développement à des vœux pieux. Il est donc bien de la responsabilité des organisations de la société civile que de dénoncer des pratiques incompatibles avec les valeurs démocratiques et la construction d’un monde plus juste.

Marine Lefebvre

432 000 euros, c’est le niveau moyen de la fortune détenue par les adultes luxembourgeois (contre une moyenne européenne de 167.100 euros, d’après le rapport publié par la banque suisse Julius Baer) : le plus élevé d’Europe et donc parmi les premiers au monde. A l’autre bout du spectre, plus d’un milliard de personnes vivent avec moins d’un dollar par jour… soit moins de 400 euros par an.

Soit un écart de un à mille entre les plus pauvres de la planète qui ne parviennent pas à nourrir leur famille, et ceux qui ont « la chance » d’être privilégiés, les habitants d’un petit pays de 550 000 habitants… où la pauvreté existe aussi!
« L’engagement en faveur des plus pauvres et des plus vulnérables est une composante essentielle de la politique étrangère de notre pays et montre que nous assumons notre part de responsabilité en tant que membre de la communauté internationale », déclare Xavier Bettel, Premier ministre Luxembourgeois,  en avant-propos du baromètre Fair politics publié récemment par le Cercle des ONG.
De fait, selon un rapport de l’OCDE, « l’énorme augmentation des inégalités globales de revenus est l’aspect le plus significatif, et le plus inquiétant, de développement de l’économie mondiale au cours des 200 dernières années », la mondialisation ayant « contribué à accentuer les inégalités de revenu dans les pays. » Et le rapport de Julius Baer de préciser : « Il est important de comprendre qu’une inégalité excessive ralentit la croissance économique d’un pays et affaiblit la demande globale ».
Pourquoi l’écart de richesses se creuse-t-il ? Les efforts mis en œuvre par les politiques de coopération des pays riches, au rang desquels le Grand-Duché compte parmi les plus généreux avec 1% de son RNB consacré à l’aide publique au développement, auraient-ils échoué? Le travail déployé par les ONG et les nombreuses serait-il vain? Les politiques et stratégies de réduction de la pauvreté orchestrées par les agences onusiennes seraient-elles inefficaces?
…A quoi bon tous ces efforts si la pauvreté ne recule pas?

Ces questionnements « à quoibonnistes » qui débouchent couramment sur un encouragement à l’enfermement sur l’espace national, sont strictement démagogiques et laissent de côté l’origine réelle des disparités croissantes.
Concentrons-nous sur la politique de coopération des pays riches en faveur des pays en développement : « chaque décision politique nationale peut avoir une incidence sur la coopération au développement, c’est à dire en renforcer ou diminuer les effets », explique Mars Di Bartolomeo, le Président de la Chambre des Députés luxembourgeois dans sa contribution au Fair Politics.
Ce baromètre se veut un appel des ONG luxembourgeoises à ouvrir les yeux sur les dégâts causés par les intérêts divergents aux enjeux du développement, qui donnent priorité aux profits des investisseurs avant celui des populations locales, balayant effrontément le travail réalisé sur le terrain par les acteurs du développement!
Les incohérences sont nombreuses qui portent atteinte aux efforts de la coopération et amenuisent, voire annulent, ces bénéfices : l’Afrique subsaharienne qui rassemble la plus forte concentration de pays les moins avancés (PMA), voit chaque année l’équivalent de 5,7% de leur PIB quitter les territoires des pays, privant les finances publiques d’autant de fonds pourtant nécessaire à construire le développement! D’après le baromètre, les flux financiers illicites ont augmenté en moyenne de 10,2% entre 2002 et 2011, ce qui dépasse largement le taux de croissance moyen des PIB.
De même, la recherche de rendement par les investisseurs est tout à fait souhaitable, mais ne serait-il pas temps que leurs conseillers s’avisent, et les avisent, de l’impact de la maximisation des profits économiques et « court-termistes » qui ne prennent pas en compte les dégâts sociaux ni environnementaux ? Or, entre autres exemples, les produits d’investissements basés sur l’évolution des prix des matières premières agricoles paraissent attractifs, alors que ces pratiques spéculatives rendent les investisseurs complices de la concentration des terres dans les mains des plus riches et de la hausse des prix alimentaires, menaçant la sécurité alimentaire des plus pauvres et l’avenir des petits agriculteurs.
… A l’opposé, investir dans l’agriculture paysanne, c’est investir dans le long terme et réduire les inégalités. Avec Luxemburg responsible Finance platform, le Grand-Duché montre que la distinction entre les fonds éthiques et les autres est possible.

Marine Lefebvre

« Erreur historique ». C’est ainsi que le Réseau des organisations paysannes et de producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA), partenaire de SOS Faim, qualifie l’Accord de partenariat économique (APE) récemment signé entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest. Mais la société civile ouest-africaine ne s’avoue pas vaincue et prévoit d’intensifier sa résistance contre l’Union européenne et « ses APE ».

Hérités de la première Convention de Lomé (1975), des mécanismes permettaient que 97% des exportations en provenance des pays ouest-africains entrent dans l’UE en franchise de droits, soit sans payer de taxes. L’incompatibilité de ces mesures avec les règles de l’OMC, ont, dès le début des années 2000, entrainé l’ouverture de négociations entre l’Union Européenne et seize pays d’Afrique de l’Ouest en vue de développer le libre-échange. Première anomalie : c’est la direction générale du commerce de la Commission, et non par celle du développement et de la coopération, dont relevaient les conventions de Lomé, qui ont négocié pour l’Union européenne. Les gouvernements africains ont résisté pendant 14 ans, avant de céder cet été malgré l’opposition de leurs opinions.

« Cet accord est conclu à un moment décisif pour l’Afrique de l’Ouest qui est la première région de croissance dans le monde et dont les échanges avec l’Europe sont décroissants (d’environ 40% en 2007 à environ 20% en 2013) et cette tendance baissière continuera dans les années à venir», explique le communiqué du ROPPA qui ajoute : « Dans cette région du monde, la construction de l’intégration régionale produira un gain de productivité, une hausse des exportations et une croissance économique sans précédent (…). Ce qui est en cause, c’est la destruction programmée des efforts d’intégration régionale qui sera consacrée par les APE grâce à un effet massif de détournement du commerce régional vers l’Europe à travers entre autre, la forte subvention des produits agricoles déversés sur les marchés d’Afrique de l’Ouest dans le cadre du plus grand dumping de notre histoire. C’est notre espérance d’un monde meilleur qui est menacée. Malheureusement, notre région a commis l’erreur historique la plus grave de son existence en signant un accord qui n’est ni bénéfique pour elle à court, moyen et long terme, ni bénéfique pour l’Europe sur le long terme. »

sac riz

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Juillet 2014
Nous appartenons à des organisations de la société civile et à des mouvements sociaux du monde entier qui travaillent sur l’alimentation, l’agriculture et les problèmes posés par le changement climatique. Nous soutenons les petits agriculteurs qui représentent 90% des agriculteurs dans le monde et produisent 70% de la nourriture mondiale sur moins du quart des terres agricoles.
Nous sommes bien conscients que le changement climatique affecte déjà les productions agricoles et alimentaires de toutes les régions du monde. Les agriculteurs rencontrent de multiples difficultés :
températures extrêmes (chaudes et froides), périodes de sécheresses et d’inondations, calendrier des précipitations imprévisible, salinisation des sols, perte de terres due à la hausse du niveau des mers, nouveaux ravageurs et nouvelles maladies. La menace pesant sur l’agriculture et l’alimentation du fait du changement climatique est l’une des plus grandes préoccupations de l’humanité.
Nous reconnaissons aussi que certains types d’agriculture – principalement l’agriculture industrielle à grande échelle – ont un impact négatif sur les moyens de subsistance, les droits fonciers, les écosystèmes, la diversité des cultures et la résilience des systèmes agricoles du monde. Ils sont en outre largement responsables d’importantes émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique.
Nous reconnaissons le besoin d’agir pour permettre aux systèmes agricoles et alimentaires de s’adapter au changement climatique. Et nous croyons que pour réduire la contribution de l’agriculture au problème, nous devons trouver des moyens de supprimer progressivement les approches industrielles nuisibles et de privilégier les méthodes agroécologiques1, meilleures pour les petits agriculteurs et la planète. Nous savons que la production alimentaire est déterminante pour la sécurité alimentaire. Mais elle ne peut s’obtenir aux dépens des droits des agriculteurs ou de la qualité des sols, de l’eau et des écosystèmes dont dépend l’agriculture.

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La nouvelle Alliance globale pour une agriculture intelligente face au climat prétend être la plateforme de réflexion, d’échange et d’action indispensables qui permettraient à l’agriculture de faire face aux impacts du changement climatique et de réduire sa contribution au phénomène. Cette Alliance espère influencer le développement et l’adoption de nouvelles politiques par les pays et vise un lancement de grande envergure au Sommet sur le climat du Secrétaire Général de l’ONU à New-York en septembre. Les gouvernements, les entreprises, les organisations de la société civile et les institutions académiques sont invités à participer.

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Jean Feyder, ancien Représentant du Luxembourg auprès des Organisations internationales à Genève, auteur de La faim tue (l’Harmattan, 2011), membre de SOS Faim, nous livre ses analyses suite à sa participation au dernier Forum Social Mondial de Tunis en mars 2013.

J’ai été frappé de constater la place importante que dans les activités du Forum Social Mondial les questions liées à l’agriculture et à la paysannerie au niveau  mondial ont occupée.

Cela a d’abord été dû à la présence et à l’engagement de La Via Campesina.

LVC a d’abord animé un  atelier dans le cadre de Climate Justice/Space  2013 (voir ci-après) consacré à ‘La souveraineté alimentaire, l’agro-écologie et le slow food comme solutions aux dérèglements climatiques’.

LVC a, en plus, organisé des ateliers sur les thèmes suivants :

  • Globalisons le mouvement paysan et défendons la souveraineté alimentaire’,
  • ‘Pour la souveraineté alimentaire : Non aux Accords de Libre Echange (APE) entre l’Afrique et l’Europe,
  • ‘Faire pousser le pouvoir avec les systèmes de semences paysans : Lutte contre les OGMs Agra – 2ième révolution verte’,
  • ‘Lutte contre les accaparements de terre : renforcement des alliances internationales’, Campagne du mouvement paysan contre les violences faites aux femmes.

              Le Forum Mondial des Alternatives a organisé une réunion sur le thème : La question agraire, Critique des théories et pratiques dominantes. Reformulations théoriques des alternatives radicales’ où  j’ai été invité à participer à côté d’autres spécialistes de la question de Chine, de l’Inde, du Maroc, du Sénégal et  le professeur Jacques Berthelot.

              Brot für die Welt a examiné ‘L’impact de la dépendance élevée à l’importation des aliments, surtout de blé et la viande, en Afrique du nord et de l’ouest, sur la sécurité alimentaire et le stabilité sociale’, Attac France s’est engagé en faveur de la défense de la promotion des paysanneries du monde, Peuples Solidaires s’est penché sur la question de l’Accaparement des terres –Rencontre des plateformes nationales, la CIDSE a thématisé la question de l’impact des agro-carburants sur le droit à l’alimentation dans le contexte de la souveraineté alimentaire et énergétique. Le CNCD 11.11.11 belge a organisé un atelier sur la souveraineté alimentaire versus souveraineté énergétique : l’impact des agro-carburants sur le droit à l’alimentation. Actionaid International a sensibilisé sur l’investissement responsable dans l’agriculture, Attac a tenu  un atelier sur le thème ‘Faire progresser la souveraineté alimentaire à partir de l’expérience de l’Afrique de l’Ouest’. Le CNCD 11.11.11, l’Institute for Agriculture and Trade Policy et le Kenya Debt Relief Network et Attac France ont organisé un atelier sur le thème ‘Echanges, investissements et règles des marchés des matières premières : effet sur la sécurité alimentaire’.

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