Déjà 10 000 ans que les paysans et paysannes du monde entier sélectionnent les meilleures graines de leurs récoltes pour les ressemer, les échanger ou les vendre à leurs voisins. Ce faisant, ils favorisent ainsi les plantes qui répondent le mieux aux besoins de populations qui les consomment, comme aux évolutions climatiques, et contribuent ainsi à une amélioration continue et à une diversification de la biodiversité cultivée. Mais ces fonctions essentielles et millénaires sont menacées par la mise en place de législations qui, depuis le milieu du XXè.s., ont soutenu le développement d’une agriculture où l’industrie a joué un rôle croissant dans la sélection et la production des semences, et où les nouvelles normes (règles commerciales, droits de propriété intellectuelle) dépossèdent les paysans de leur droit aux semences et les rendent dépendants d‘une poignée de multinationales.

 

Là n’est pas l’unique cause, mais il faut rappeler que 80 % des personnes souffrant de la faim vivent en zone rurale et 50 % d’entre elles ne parviennent plus à vivre de leur petite exploitation agricole : sans accès aux semences, sans possibilité de les reproduire, les échanger, les vendre, comme cela s’est toujours pratiqué, c’est bien le droit à l’alimentation des paysans et de leurs familles qui est remis en cause…

Au nom de « l’amélioration génétique », les politiques agricoles de nombreux pays riches ont contribué à mettre en place des législations empêchant les paysans d’utiliser leurs propres semences. Une autre évolution est venue entraver le droit des paysans aux semences : « les droits de propriété intellectuelle se sont considérablement renforcés ces dernières années partout dans le monde, à la demande des pays développés et au profit de leurs industriels », a dénoncé Olivier De Schutter, l’ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation.

Sécuriser les paysans face aux discriminations

Pour toutes ces raisons, il importe de reconnaitre et de sécuriser le droit des paysans aux semences en lui conférant la valeur d’un droit humain. Ce droit, d’abord coutumier, commence à être reconnu formellement. « Mais les règles actuelles sont infiniment moins protectrices pour les paysans que les législations relatives aux droits de propriété intellectuelle ou à la commercialisation des semences, généralement favorables aux puissantes multinationales semencières », regrette les experts réunis par Coordination Sud pour réaliser l’étude intitulée Le droit aux semences, un droit essentiel pour les paysans.

En complément des droits universels de tout être humain, il est nécessaire de reconnaître des droits spécifiques pour permettre aux paysans de combattre les discriminations dont ils sont la cible. C’est à cette fin que des négociations se poursuivent devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU qui devraient déboucher sur une Déclaration des Nations unies.

À la différence d’une convention ou d’un pacte, une Déclaration n’est pas contraignante. Mais une Déclaration peut être reprise dans des textes internationaux obligatoires, ainsi qu’au niveau des États et des unions d’États, dans les constitutions et les législations. Les droits deviennent alors contraignants et leurs violations passibles de sanctions.

Cette perspective donne beaucoup d’espoir aux mouvements paysans du monde entier et notamment au premier d’entre eux, la Via Campesina, mais aussi à toutes les organisations de solidarité, dont SOS Faim : parvenir à protéger les pratiques paysannes garantes de résilience et de biodiversité et à rétablir un rapport de force moins déséquilibré avec les multinationales qui dominent le marché des semences protégées.

Pour la société civile, dont les mouvements paysans, il faut à présent veiller à ce que cet article soit maintenu dans la Déclaration et ne soit pas vidé de son contenu.

Marine Lefebvre

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