Le développement des pays du sud mis en péril par la fuite des capitaux.

Pour financer leurs politiques publiques et ainsi investir dans les services publics de premières nécessités tels que l’éducation et la santé, les pays en développement (PED) doivent augmenter leur budget. Oui, mais « comment ? » alors qu’après six décennies d’appuis financier externes le continent africain reste pauvre. Et pourtant, derrière cette image de continent dépendant de l’aide internationale et corrompue se cache une toute autre réalité.

L’architecture financière internationale actuelle facilite une fuite des capitaux privant chaque année les pays en développement d’un montant bien supérieur à ce qu’ils ne reçoivent de l’aide internationale ! Selon l’ONG Global Financial Integrity, les flux financiers illicites  se sont élevés en 2013 à 1 100 milliards de dollars en défaveur des PED, alors que cette même année, la totalité de l’aide publique au développement (APD) s’élevait à 99,3 milliards de dollars. On peut donc dire que pour chaque dollar versé aux PED à travers l’APD, 10 $ sont perdus via les flux financiers illicites ! Selon Raymond Baker, un des plus grand spécialistes de ces flux illicites, ceux-ci se divisent en trois composantes : la corruption, estimée à hauteur de 3% du total, 30 à 35 % issus d’activités criminelles en tout genre et enfin 60 à 65% résultant de manipulations commerciales (falsification totale ou partielle du prix d’échanges transfrontaliers de biens ou services par les entreprises). Les activités commerciales représentent donc une part importante et non négligeable qui prive les pays en développement d’une recette fiscale vitale pour leur propre développement.

A titre d’exemple, le Niger, un des états les plus pauvres du monde, est le deuxième fournisseur d’uranium de la société française Areva, l’un des leaders mondiaux de l’énergie nucléaire. De nombreuses organisations dénoncent un régime fiscal plus qu’accommodant pour la multinationale qui exploite l’uranium nigérien depuis 1971. Les deux filiales d’Areva au Niger bénéficient de nombreux avantages fiscaux : exemptions sur les droits de douane, exonérations de TVA, une exonération sur les taxes sur les carburants ainsi qu’une « provision pour reconstitution de gisement » qui leur permet de mettre de côté 20% de leurs bénéfices, qui échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés. La contribution fiscale de cette société au pays ne reflète en aucun cas la véritable valeur stratégique de cette ressource naturelle dont dépendent les profits de l’entreprise. Rien qu’en 2012, le Niger a perdu 16 millions d’euros en raison d’exonérations de TVA accordées à Areva… Dans un pays où 62% de la population vit sous le seuil de pauvreté, ce manque à gagner fiscal est un obstacle majeur au développement du pays qui, de facto, entretien une dépendance envers l’aide internationale.

  • Le besoin de mesures plus ambitieuses !

Cette réalité est le fruit de notre système fiscal mondial injuste qui permet aux plus riches de faire usage de leur pouvoir pour façonner l’économie et creuser davantage le fossé entre eux et le reste du monde. L’ensemble des pays du monde sont confrontés à des stratégies d’optimisation fiscale aggressives des firmes transnationales qui transfèrent leur bénéfice dans des territoires où ils ne sont pas ou peu imposés et ce, par exemple à travers l’utilisation de prix de transfert entre différentes filiales de l’entreprise. Ces pratiques d’évitement fiscal immorales privent chaque année les États de milliards d’euros de recettes fiscales nécessaires pour assurer leur mission. L’évasion fiscale n’est certes pas un acte illégal en soit mais peut être remis en cause d’un point de vue éthique et morale.

Touchés également par cette déperdition des ressources fiscales, les pays développés sont de plus en plus mobilisés contre l’injustice fiscale. Des avancées significatives existent tels que le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ou encore la Norme AEOI sur l’échange automatique d’informations. Bien qu’allant dans le bon sens, ces initiatives sont insuffisantes pour rétablir un équilibre de la répartition des recettes fiscales dans le monde et particulièrement en faveur des pays en développement. Il est important de mettre en place des mesures plus ambitieuses en faveur d’une justice fiscale internationale afin de permettre aux pays plus vulnérables de générer des ressources internes et ainsi de réduire leur dépendance vis-à-vis de l’APD.

Mettre fin à l’ère des paradis fiscaux c’est ainsi faire un pas en avant vers la lutte contre les inégalités et de facto contre la pauvreté…

Au vu de l’importance de la place financière luxembourgeoise, il est à craindre que le Luxembourg joue un rôlecertain dans cette fuite de capitaux. Dans ce sens, le nouvellement créé «Collectif Tax Justice Lëtzebuerg» appelle à un débat public posant la question de l’utilité, de la légitimité et du bien-fondé de l’exploitation abusive de modèles d’optimisation fiscale agressive par le Luxembourg.

Cécile Havard

www.sosfaim.org