Tandis que s’ouvre la 3e Conférence internationale sur le financement du développement à Addis Abeba, des ONG luxembourgeoises tentent d’attirer l’attention du ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, sur la nécessité de faire du développement des pays du Sud l’un des enjeux du succès de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

Monsieur Schneider, qui est à la tête de la délégation luxembourgeoise, doit également coordonner les positions des différents États membres de l’Union Européenne. Ce rôle crucial devra permettre d’assurer un financement approprié aux défis du développement, y compris la mise en œuvre des nouveaux objectifs du développement durable qui seront approuvés au Sommet spécial des Nations Unies fin septembre à New York.
Comme l’a rappelé le Cercle des ONG dans un communiqué récent : « la fiscalité est la base de toute démocratie et un facteur clé pour financer un développement durable. Elle est nécessaire pour construire et financer des systèmes de santé et d’éducation, la protection sociale et pour créer une société stable, démocratique et prospère. Les revenus de la fiscalité sont d’autant plus vitaux dans des pays en voie de développement où une majorité de citoyens n’ont pas accès aux écoles, à l’eau potable ou à des soins médicaux et doivent survivre avec souvent moins d’un USD par jour. »

Vivre avec moins de 1$ par jour...

Bukavu, RDC-SOS Faim-M.Lefebvre

Or, selon un rapport des Nations Unies publié en mars dernier, l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales dans les pays en développement représente environ 100 milliards d’USD par an ; en d’autres termes, les pays les moins riches perdent chaque année quelques 100 milliards USD de recettes fiscales au profit des actionnaires des multinationales !
Si le Luxembourg peut se flatter de consacrer plus de 1% de son PIB à l’aide public au développement, qui pourrait dire ce que rapporte à sa place financière l’évasion fiscale en provenance des multinationales actives dans les pays en développement ? L’absence de statistiques en la matière nous empêche de prendre la mesure du phénomène, mais ne peut nous convaincre qu’il n’existe pas ! C’est notamment en raison de cette opacité que le Cercle de Coopération des ONG de développement a appelé le gouvernement luxembourgeois à soutenir les trois propositions suivantes lors de la conférence internationale d’Addis Abeba :

– Une amélioration de la gouvernance sur les sujets fiscaux : notamment à travers la création d’un organisme intergouvernemental en matière fiscale, ouvert à tous les membres de la communauté internationale et doté des ressources adéquates, dirigé par les Nations Unies ;
– Des mesures de transparence pour combattre l’évasion fiscale, tel que le développement d’un standard onusien commun pour un échange multilatéral automatique des informations fiscales, comportant une option de non-réciprocité temporaire d’échange d’informations pour les pays ayant peu de capacités techniques. La création de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts afin d’éliminer l’opacité, ainsi que l’introduction d’une obligation de reporting annuel public, pays par pays, pour les entreprises multinationales comportant, a minima, les bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés, impôts payés et subventions reçues ;
– La promotion d’une fiscalité juste et progressive basée sur le déplacement de la charge fiscale pesant davantage sur des personnes en situation de pauvreté, vers des secteurs extrêmement rentables et des individus fortunés.
Des revendications similaires sont émises envers l’Union Européenne par les plateformes de la société civile CONCORD (Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement) et Eurodad (European Network on Debt and Development). … Pour que l’Année européenne pour le Développement ne reste pas qu’un vœu pieu !

Marine Lefebvre

http://www.sosfaim.org