Bloquées depuis plus de 10 ans, les négociations du partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)  ont connu une reprise inattendue début 2014. Mais les pays les moins avancés n’en sortiront pas gagnants.

Le compromis survenu fin janvier entre  la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et  l’UE relance la négociation en vue de parvenir à une signature des accords d’ici le 1er octobre 2014, date butoir à laquelle les APE doivent remplacer les préférences commerciales non réciproques accordées par l’UE à ces pays  depuis l’accord de Cotonou de juin 2000. Au-delà de cette date, les pays n’ayant pas finalisé les négociations avec l’UE se verront privés de l’exemption de droits de douane et de quotas aux exportations vers l’UE dont ils profitent actuellement et basculeront vers un régime moins avantageux, alors même que l’OMC a accordé une dérogation permettant de prolonger la situation préférentielle accordée aux pays en développement. Mais l’UE a refusé de réitérer sa demande de dérogation auprès de l’OMC et pousse les pays ACP à conclure les négociations.

Malgré quelques menues avancées concédées par l’UE (dont le retrait de la clause de la nation la plus favorisée, qui empêche l’UE de s’assurer que les pays ACP ne pourront conclure d’accords commerciaux plus avantageux avec d’autres pays développés, ou concernant le degré d’ouverture des marchés de la CEDEAO aux exportations européennes à hauteur de 75 % sur une période de 20 ans au lieu des 80 % initialement exigés par l’UE), l’Afrique de l’Ouest a du renoncer à sa demande de fonds additionnels destinés au développement économique qu’elle estimait à 15 milliards d’euros à titre de compensation de l’impact négatif que les APE feront peser sur les économies nationales.  « L’UE s’est engagée sur 6,5 milliards, mais ce ne sont pas des fonds additionnels », explique Cheik Tidiane Dieye, directeur du Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement.

Les PMA perdantsImage

Pour les pays les moins avancés (PMA) qui disposent d’un accès total et sans réciprocité au marché européen, armes mises à part, les accords de partenariat économique, refusés depuis 10 ans, restent une menace plus qu’une bonne nouvelle.

 « Dans la CEDEAO (plus la Mauritanie), 12 des 16 pays font partie des pays les moins avancés (PMA). Ces derniers vont devoir ouvrir davantage leur économie à l’UE, alors même que les règles de l’OMC ne l’imposent pas » souligne Cheik Tidiane Dieye. Outre les pertes conséquentes de recettes douanières pour les pays africains, la signature des APE entrainera un impact négatif également sur l’intégration régionale. Alors que l’UE s’obstine à présenter les APE comme des accords visant à développer l’intégration régionale, la société civile africaine, expliquent ses représentants, n’est pas dupe et la défiance à l’égard de l’UE se creuse : « Au lieu de favoriser l’intégration, les APE ont déstructuré la région », dénonce Cheik Tidiane Dieye. « Avec le Ghana et la Côte d’Ivoire qui avait signé des accords intérimaires, la situation était intenable », poursuit-il. « La Commission coupe les exécutifs africains de leur société civile », renchérit Christine Angela, présidente de la plateforme nationale des organisations de la société civile du Cameroun.

Alors, pourquoi les pays ACP envisagent-ils de signer ces accords? La question est posée par Kalilou Sylla, Secrétaire général du Réseau des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) : expliquant que les dirigeants ivoiriens, nigérians ou sénégalais ont besoin du soutien de l’UE pour renforcer leur légitimité, il affirme : « les accords seront signés pour la rentabilité politique à court terme. A long terme, cet accord sera négatif, y compris pour l’UE : la Chine et les BRIC vont être renforcés par le sentiment anti-européen… »

Marine Lefebvre

http://www.sosfaim.org